Politique de confidentialité
(Site internet Orthopédagogue France)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
HOUPERT VIRGINIE
Orthopédagogue
Statut : micro-entreprise
SIRET : 999529100
Email : virginie@orthopedagogue-france.com
2. Cadre juridique
Les données personnelles sont traitées conformément :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679
- À la loi Informatique et Libertés modifiée
3. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
3.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire)
3.2 Données relatives à l’accompagnement
Dans le cadre de la prise de contact ou des séances :
- Niveau scolaire
- Difficultés d’apprentissage
- Troubles spécifiques (TDAH, TSA, troubles DYS, etc.)
- Informations pédagogiques utiles
- Compte rendus d’observation
- Données d’évaluation cognitive ou méthodologique
⚠️ Certaines de ces informations peuvent être considérées comme données sensibles au sens du RGPD (données relatives à la santé ou au fonctionnement cognitif).
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Organiser les rendez-vous
- Assurer l’accompagnement orthopédagogique
- Rédiger bilans et plans d’intervention
- Gérer la facturation
- Respecter les obligations légales et comptables
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- Le consentement explicite des parents ou du bénéficiaire majeur
- L’exécution d’un contrat (accompagnement orthopédagogique)
- Les obligations légales (facturation, comptabilité)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant toute la durée de l’accompagnement
- Puis archivées pendant 5 ans après la fin du suivi
- Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la législation
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place :
- Ordinateur protégé par mot de passe
- Stockage sécurisé
- Accès restreint aux données
- Plateformes conformes RGPD pour la visio et le paiement
- Sauvegardes sécurisées
Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
8. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : www.hetzner.com
9. Cookies
Le site peut utiliser :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
- Cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics si activé)
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à :
📩 virginie@orthopedagogue.com
Une réponse sera apportée sous 30 jours.
11. Données des mineurs
Lorsque l’accompagnement concerne un mineur :
- Le consentement des titulaires de l’autorité parentale est requis
- Les parents peuvent exercer les droits RGPD pour leur enfant
12. Transmission à des tiers
Les données peuvent être transmises uniquement :
- À l’expert-comptable (facturation)
- À des plateformes sécurisées de paiement
- À l’établissement scolaire uniquement avec accord écrit des parents
13. Réclamation
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales.
Modifié le 18 février 2026
Orthopedagogue France